Fair use policy

Offre illimitée

Conditions

Afin de vous assurer des conditions d’utilisation optimales, nos offres illimitées sont exclusivement réservées à un usage professionnel normal. Cet usage normal vous permet une utilisation véritablement intensive des services concernés. Ce n’est qu’en cas de fraude (telle que, entre autres, l’usage commercial du contrat et/ou de mise à disposition de tierces personnes, ex. par le biais de hotspotting), d’usage malhonnête ou, plus généralement, d’usage non conforme à celui que l’on est en droit d’attendre d’un client qui a conclu le contrat pour le(s) service(s) en question (tel que dans le cadre d’une offre illimitée de data mobiles – l’usage de la carte sim dans des appareils autres que des GSM ou smartphones, y compris dans des caméras de surveillance ou des appareils de type ‘gateway’) ceci n’est pas respecté.

À titre d’exemple, votre usage sera présumé frauduleux dans les cas suivants:

  • Vous appelez régulièrement plus de 6 heures par jour et/ou 30 heures par semaine.
  • Vous appelez régulièrement plus de 3 heures de façon ininterrompue ou par le biais de conversations poursuivies immédiatement après leur interruption.
  • Vous envoyez plus de 35 SMS par jour et/ou plus de 1000 SMS/mois.
  • Par mois, vous utilisez régulièrement 10 fois (ou plus) de data mobiles que le nombre moyen de data mobiles utilisées par tous les clients ayant une offre illimitée.
  • Votre utilisation de data mobiles met une charge anormale sur le réseau et/ou peut affecter négativement l’expérience des autres clients.

Dans chacun de ces cas, Destiny nv se réserve le droit de limiter la fourniture des services ou de suspendre et ou de résilier votre contrat.

Attention : après avoir utilisé un volume de 35 Go / mois, l’utilisateur pourra continuer à surfer en illimité, mais sa vitesse sera limitée à 128 Kops.

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